Stage juriste
Paris, 75014
Stage
25/06/2026- 25/12/2026
Description
L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire lors de sa création, l’Autorité s’est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies d’abord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaires, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi qu’aux services numériques de mobilité en 2019.
Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de l’autonomie financière. Elle compte un collège de cinq membres permanents qui adopte ses avis, décisions et rapports et des services dont les effectifs s’élèvent à une centaine d’agents composés d’économistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers et analystes de données.
Au cœur d’une structure dynamique qui croît régulièrement tout en accompagnant ses collaborateurs dans leur progression individuelle, vous développerez votre potentiel dans un environnement bienveillant.
Avantages
- Tickets restaurants d’une valeur de 11€ pris en charge à 60%
- Subvention de 250€ pour financement du service de billettique
- Remboursement des transports à 75%
- Télétravail possible jusqu'à trois jours par semaine avec mise à disposition
d’un pack informatique
Missions
Rattachement :
La Direction des affaires juridiques est chargée de traiter tous les aspects juridiques de l’activité de l’Autorité : elle veille en particulier à la sécurité juridique de ses avis et décisions ; elle conseille et assiste les autres directions dans l'ensemble de leurs missions ; elle assure la conduite des procédures de règlement de différends et de sanction ; elle assure la défense au contentieux de l’Autorité.
Missions :
Vous participerez à l'ensemble des missions de la Direction des affaires juridiques, sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, de son adjoint, ou des responsables de chaque domaine régulé.
Dans le cadre de votre stage, vous serez amené(e) à :
Réaliser des recherches juridiques ;
Participer à la rédaction de notes juridiques ou de mémoires contentieux ;
Contribuer à la veille juridique.
Vous pourrez ainsi être amené(e) à intervenir sur des problématiques juridiques concernant l’ensemble des secteurs dont l’Autorité a la charge (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP, données/billettique), que ce soit en conseil ou en contentieux.
Profil
Formation juridique supérieure – Diplôme de troisième cycle ou d'une grande école (Sciences Po, ENA/INSP) en cours ou achevé ;
Spécialisation en droit public ou droit public des affaires avec une bonne connaissance du droit de l’Union Européenne et du droit de la concurrence / régulation économique.
Compétences :
Capacités d’analyse et de synthèse,
Qualité d’expression écrite comme orale.